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Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046840047/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046840047/article-1/versions/462d8d45-eada-4985-960e-d0bffe779ca8/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-53-1, Art. R161-53-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-55, Art. R161-56, Art. R161-57, Art. R161-58, Art. R162-1-12, Art. R162-1-14, Art. R174-4, Art. R174-15


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-33-19, Art. R161-33-20


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle, Sct. Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile, Sct. Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale , Sct. Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements







A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-33-21


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-33-12, Art. R161-33-13, Art. R161-33-14, Art. R161-33-15, Art. R161-33-16, Art. R161-33-17, Art. R161-33-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-34, Art. R161-35, Art. R161-43, Art. R161-52, Art. R161-53


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-10-1, Art. R147-6, Art. R147-8, Sct. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique, Sct. Sous-section 2 : Carte Vitale, Art. R161-33-1, Art. R161-33-2, Art. R161-33-3, Art. R161-33-4, Art. R161-33-5, Art. R161-33-6, Art. R161-33-7, Art. R161-33-8, Art. R161-33-9, Art. R161-33-10, Art. R161-33-11

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-452 du 13 mai 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-676 du 26 avril 2022
  • CITATION Code civil - art. 1367
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1111-23 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la santé publique - art. L1111-24 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la santé publique - art. R1111-8-6 — Cible absente ou non résolue

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