Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53db5d08-169e-41a2-8686-146f4841a7c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046853804/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046853804/article-12/versions/53db5d08-169e-41a2-8686-146f4841a7c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 44 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 49-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 49-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2