Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5069890-599f-455e-9777-9b77b6c413a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046853832/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046853832/article-32/versions/e5069890-599f-455e-9777-9b77b6c413a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 194
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 194 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 83 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 83 ter
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 194
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83 quater