Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58767c55-b4f5-4d64-b74b-03d582be9335
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046853808/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046853808/article-14/versions/58767c55-b4f5-4d64-b74b-03d582be9335/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 140 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 154
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 140 bis (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 154 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 60
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 140 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 154
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60