Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 31 de la loi de n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et des articles 12 et 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2316221e-0a09-4dc5-8160-96d212ffd4f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046853914/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046853914/article-2/versions/2316221e-0a09-4dc5-8160-96d212ffd4f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-533 du 27 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8