Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edea61cd-470d-4a97-94ed-5e33b493bb8c
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046872159/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046872159/article-16/versions/edea61cd-470d-4a97-94ed-5e33b493bb8c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 17 à 31 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.