Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7b70fb4-5d04-4013-bc63-94568330d3a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046872165/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046872165/article-23/versions/a7b70fb4-5d04-4013-bc63-94568330d3a5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 19-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7