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Code rural et de la pêche maritime - Article D717-43

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Version
Mise à jour en retard — 7b729377-f27d-4692-9eb6-fa2abf1afa7e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046880751/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046880751/article-d717-43/versions/7b729377-f27d-4692-9eb6-fa2abf1afa7e/
Sommaire du texte

Chaque service de santé au travail en agriculture fait l'objet d'un agrément par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.

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