Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 - Article 2

Le comité ministériel d'audit est coprésidé par les ministres. Il est composé comme suit :

1° Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

2° Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

3° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;

4° Le président de la section audits, inspections et transformation de l'action publique de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

5° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du chef de l'inspection ;

6° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Les membres du comité mentionnés aux 2° à 5° du présent article peuvent se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Les membres du comité mentionnés au 6° sont désignés par arrêté du ministre de la transition écologique publié au Bulletin officiel ministériel pour une durée maximum de trois ans renouvelable.

En cas d'absence ou d'empêchement des ministres, le directeur de leurs cabinets assure la présidence du comité ministériel d'audit interne. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les ministres peuvent désigner le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.