Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72d7e5a9-db86-4c2e-8f84-04f25b0a6a5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046884278/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046884278/article-6/versions/72d7e5a9-db86-4c2e-8f84-04f25b0a6a5e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5