Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de91cdb6-f444-4287-b987-ec86303c4497
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046891930/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046891930/article-3/versions/de91cdb6-f444-4287-b987-ec86303c4497/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012Art. 10-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 10-1 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-5