Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4f4d3c3-1c06-4371-bf4a-afb85a67f597
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046891932/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046891932/article-4/versions/b4f4d3c3-1c06-4371-bf4a-afb85a67f597/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 pris pour l'application de l'article 23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 et relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23