Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acd01d5f-2447-44e3-b7d7-79eafa07656f
- Début de validité
- 6 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046921257/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046921257/article-4/versions/acd01d5f-2447-44e3-b7d7-79eafa07656f/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est reproduite en annexe 5.
Le chapitre Ier “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM est détaillé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Notes
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A), le présent article s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2022, sous réserve des dispositions l'article 7 dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 4 (V)