Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c96f1b57-5d5a-48ce-97aa-5f2537491e26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046951562/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046951562/article-3/versions/c96f1b57-5d5a-48ce-97aa-5f2537491e26/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 3-2 (VT)
Citations
- CITATION livre VI du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2