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  3. Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité
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Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 32b4c59e-0f7c-4578-8961-08512b33b6c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046951566/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046951566/article-5/versions/32b4c59e-0f7c-4578-8961-08512b33b6c7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 4, Art. 5

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← Article 4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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