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Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité - Article 4

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Mise à jour en retard — f728a832-f979-4b0a-84e3-1b138fe778c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046951564/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046951564/article-4/versions/f728a832-f979-4b0a-84e3-1b138fe778c7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 3-4

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4

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