Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b2a785e-cd22-422c-a17c-bee65aa574a2
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046969291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046969291/article-2/versions/7b2a785e-cd22-422c-a17c-bee65aa574a2/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions de santé particulières sont exigées à l'entrée dans le corps et en cours de carrière.
Pour les agents motocyclistes, elles sont contrôlées tous les deux ans pour ceux en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour les autres.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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