Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c008011b-11fb-444d-b532-bbae98c9ea7b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046969293/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046969293/article-3/versions/c008011b-11fb-444d-b532-bbae98c9ea7b/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010
Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 - art. Annexe I (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 42