Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c5c0902-cdc1-4a4c-8a78-1388fb32fdf7
- Début de validité
- 18 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046992595/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046992595/article-2/versions/5c5c0902-cdc1-4a4c-8a78-1388fb32fdf7/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2011 - art. 1, v. init.