Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 7a2bc986-52fc-49c8-8ab1-46715715d0d4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2012
Art. 8-1, Art. 8-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2012
Art. 5-1, Art. 5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2012
Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2012 - art. 5-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2012 - art. 5-2 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2012 - art. 8-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2012 - art. 8-2 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2012 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2012 - art. Annexe I (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2012 - art. Annexe II (V)