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  3. Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation
  5. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
  6. Article 8

Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 43748d32-ec5e-4acf-a3b4-837db1636aec
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047007462/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047007462/article-8/versions/43748d32-ec5e-4acf-a3b4-837db1636aec/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation Consulter cette section
    1. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation Consulter cette section
    1. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Un élève empêché de participer à l'une ou plusieurs des épreuves écrites ou orales pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est autorisé à subir une ou plusieurs épreuves de même nature dans un délai aussi rapproché que possible. Toutefois, si cette absence empêche l'élève, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir subir une ou plusieurs nouvelles épreuves, il lui est attribué une note égale à la moyenne de l'ensemble des notes obtenues par les élèves ayant passé l'épreuve. Dans le cas contraire, en l'absence de raison majeure reconnue dans les conditions fixées au présent article, la note attribuée est zéro.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 décembre 2020 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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