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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation
  5. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
  6. Article 11

Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b18814e2-8456-47bb-9ec0-1281c8ee33fb
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047007478/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047007478/article-11/versions/b18814e2-8456-47bb-9ec0-1281c8ee33fb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation Consulter cette section
    1. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation Consulter cette section
    1. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Si un élève a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, le jury examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des élèves stagiairisés.
Il peut, le cas échéant, auditionner cet élève afin d'examiner sa situation individuelle.
Le jury émet un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, pour les élèves pour lesquels un redoublement de la formation ou un licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu est proposé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 décembre 2020 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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