Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
  4. Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES
  5. Chapitre IER : Renforcer la filière investigation
  6. Article 17

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) - Article 17

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b4bf424b-2eb5-44a8-9a65-0013f6ff521e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047047863/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047047863/article-17/versions/b4bf424b-2eb5-44a8-9a65-0013f6ff521e/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Renforcer la filière investigation Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
    2. Chapitre II : Renforcer la fonction investigation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Améliorer la réponse pénale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministères Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Renforcer la filière investigation Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
    2. Chapitre II : Renforcer la fonction investigation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Améliorer la réponse pénale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministères Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 16

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 16 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données