Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole - Article 2

Peuvent se présenter à cette voie temporaire de promotion interne, auprès du directeur de leur établissement d'affectation, les maîtres de conférences hors classe et les maîtres de conférences de classe normale comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole. Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Ils peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches dans les conditions fixées au II de l'article 37 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé.
Les conditions pour se présenter dans cette voie de promotion sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste des candidats dont la nomination est proposée.
Les membres du corps régis par le décret du 21 février 1992 mentionné ci-dessus qui sont en position de détachement et qui remplissent les conditions mentionnées au présent article peuvent également se présenter à cette voie temporaire de promotion auprès de leur établissement d'origine.