Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9e6c6bb-56e3-422c-8304-f233a7b65b19
- Début de validité
- 21 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047068243/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047068243/article-6/versions/a9e6c6bb-56e3-422c-8304-f233a7b65b19/
Sommaire du texte
Texte
Au titre de l'année 2022, un contingent supplémentaire de huit postes est ouvert au bénéfice des maîtres de conférences hors classe et des maîtres de conférences de classe normale comptant onze ans de services effectifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.