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  3. Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer
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Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e3a4d43e-438c-4451-8c46-8054be7b2967
Début de validité
4 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047078625/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047078625/article-1/versions/e3a4d43e-438c-4451-8c46-8054be7b2967/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).
Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :


Points

Coordonnées

-X-

-Y-

A

7° 8,719' E

43° 38,586' N

B

7° 8,776' E

43° 38,511' N

C

7° 8,853' E

43° 38,459' N

D

7° 8,986' E

43° 38,630' N

E

7° 8,851' E

43° 38,730' N

F

7° 8, 825' E

43° 38, 729' N

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 4 septembre 2019 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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