Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cc81fd4-26a1-4f9f-846b-b84cfc30a387
- Début de validité
- 4 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047078627/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047078627/article-2/versions/5cc81fd4-26a1-4f9f-846b-b84cfc30a387/
Sommaire du texte
Texte
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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