Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9097f0d6-a205-4bb4-994d-409819b59f66
- Début de validité
- 4 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047078631/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047078631/article-5/versions/9097f0d6-a205-4bb4-994d-409819b59f66/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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