Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ee46b5f-2730-4c58-8f76-5d4d5f50a94b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047092650/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047092650/article-2/versions/6ee46b5f-2730-4c58-8f76-5d4d5f50a94b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9