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Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 55a88d9b-47dc-48c3-9f0a-82c74ae4c980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047092648/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047092648/article-1/versions/55a88d9b-47dc-48c3-9f0a-82c74ae4c980/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-352 du 20 mars 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17


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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-509 du 10 mai 2011
  • CITATION Code de la consommation - art. L511-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la consommation - art. L511-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la consommation - art. R112-14
  • CITATION articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

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