Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4a3868c-2bc9-4426-9b52-907afca8f2b6
- Début de validité
- 5 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047095391/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047095391/article-1/versions/a4a3868c-2bc9-4426-9b52-907afca8f2b6/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
Les dispositions de la présente décision sont applicables aux activités nucléaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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