Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b230a0f-6ed0-46d5-b53d-46091d096b8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047095409/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047095409/article-3/versions/7b230a0f-6ed0-46d5-b53d-46091d096b8e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2010
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2010 (Ab)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4452-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4452-13 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-13