Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e85a098-269f-4249-993c-f81a720c9a69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047210130/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047210130/article-1/versions/0e85a098-269f-4249-993c-f81a720c9a69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 20-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 17 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17