Décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 201cf93f-5a83-44c0-9854-4bca9e6c47db
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047214765/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 4-1, Art. 6, Art. 12, Art. 23-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 26 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 27 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 28 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 29 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 30 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - Chapitre IV : Détachement. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - Chapitre V : Dispositions transitoires. (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 23-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 4-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 6 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2

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