Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b4e77a9-f001-4472-a047-a25a4218d1d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047228519/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047228519/article-10/versions/5b4e77a9-f001-4472-a047-a25a4218d1d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-132 du 24 février 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1