Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d07f0da-8dd2-4f46-9225-e9ba83eddd96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047228517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047228517/article-9/versions/3d07f0da-8dd2-4f46-9225-e9ba83eddd96/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D27-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-132 du 24 février 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D27-2