Code de l'éducation - Article D911-69
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a660660-ad7b-42cf-a453-d259d579c62f
- Début de validité
- 1 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047236291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047236291/article-d911-69/versions/7a660660-ad7b-42cf-a453-d259d579c62f/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-137 du 24 février 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-137 du 24 février 2023 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D911-67 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D911-68
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D911-68