Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 35d7c2a4-837a-4ee8-9133-29213f099257
Début de validité: 5 mars 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047262399/2026-10-28
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-1

II. - Les dispositions introduites par le I du présent article peuvent être modifiées par décret.

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