Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — bff2d597-9860-4c2b-8961-9fbc7e6d8ca0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R641-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R642-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R642-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R644-2