Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fec2d27f-7564-4acc-b602-df55d825e5a9
- Début de validité
- 5 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047262471/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047262471/article-1/versions/fec2d27f-7564-4acc-b602-df55d825e5a9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.