Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61782e07-a389-4deb-b1e4-21560548f732
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047262489/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047262489/article-13/versions/61782e07-a389-4deb-b1e4-21560548f732/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 19-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5