Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47) - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 267d66b7-cf93-4336-9740-93b818a3da77
Début de validité: 5 mars 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047263213/2026-10-23
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 3 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Agen (47)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2