Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dffb9614-51b2-4af2-b45e-af6f625e66c2
- Début de validité
- 9 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047276430/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047276430/article-3/versions/dffb9614-51b2-4af2-b45e-af6f625e66c2/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Construire ou modifier les portions transport et distribution des réseaux télécommunication en fibre optique ;
2° Assurer la continuité optique des réseaux de télécommunications en fibre optique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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