Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52659b25-b3c2-4ae0-a660-124e8800a74d
- Début de validité
- 9 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047276431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047276431/article-1/versions/52659b25-b3c2-4ae0-a660-124e8800a74d/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.