Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8207a3d7-312e-46e6-85ee-01eb120d726f
- Début de validité
- 9 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047276433/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047276433/article-4/versions/8207a3d7-312e-46e6-85ee-01eb120d726f/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Installateur de réseaux de télécommunications (arrêté du 07/03/2018) |
TITRE PROFESSIONNEL Installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique (présent arrêté) |
|---|---|
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Construire ou modifier des réseaux de télécommunications optiques |
Construire ou modifier les portions transport et distribution des réseaux de télécommunications en fibre optique |
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Assurer la continuité optique des réseaux de télécommunications en fibre optique |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2018 (V)