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  3. Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts
  4. Article 2

Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a3789480-c8d5-474c-8350-40b3f82e8dd6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047278722/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047278722/article-2/versions/a3789480-c8d5-474c-8350-40b3f82e8dd6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 328 R, Art. 328 S, Art. 328 T, Art. 328 U, Art. 328 V, Art. 328 W

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 R (V)
  • CREE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 S (V)
  • CREE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 T (V)
  • CREE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 U (V)
  • CREE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 V (V)
  • CREE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 W (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1635 quater A — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1635 quater H — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1635 quater L — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R153-21 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 328 R
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 328 S
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 328 T
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 328 U
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 328 V
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 328 W

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater H
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater H
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater H
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater H
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater H
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater H
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater L
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 quater L

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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