Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0312e35f-fcc7-4f6a-986e-0dcf998c0ba2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047283640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047283640/article-1/versions/0312e35f-fcc7-4f6a-986e-0dcf998c0ba2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R152-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R431-31-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R152-5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R431-31-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R171-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R171-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R171-3