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  3. Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation
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Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 75a1fe74-9b04-4717-a2f7-5e4232370912
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047283642/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047283642/article-2/versions/75a1fe74-9b04-4717-a2f7-5e4232370912/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-1 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-2 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-3 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-4 (V)

Citations

  • CITATION Code de la consommation - art. L433-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R*431-18
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*431-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*431-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*431-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*431-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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