LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) - Article 69

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a98b8364-4a07-44dc-95e0-416bc5c0e86b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047296525/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047296525/article-69/versions/a98b8364-4a07-44dc-95e0-416bc5c0e86b/

Sommaire du texte

Titre IER : MESURES FAVORISANT L'APPROPRIATION TERRITORIALE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LEUR BONNE INSERTION PAYSAGÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : MESURES PORTANT SUR D'AUTRES CATÉGORIES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
Consulter cette section
1. Article 67
2. Article 68
3. Article 69
4. Article 70
5. Article 71
6. Article 72
7. Article 73
8. Article 74
9. Article 75
10. Article 76
11. Article 77
12. Article 78
13. Article 79
14. Article 80
15. Article 81
16. Article 82
17. Article 83
18. Article 84
19. Article 85
Titre VI : MESURES TRANSVERSALES DE FINANCEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION ET DE PARTAGE DE LA VALEUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : MESURES FAVORISANT L'APPROPRIATION TERRITORIALE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LEUR BONNE INSERTION PAYSAGÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : MESURES PORTANT SUR D'AUTRES CATÉGORIES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
Consulter cette section
1. Article 67
2. Article 68
3. Article 69
4. Article 70
5. Article 71
6. Article 72
7. Article 73
8. Article 74
9. Article 75
10. Article 76
11. Article 77
12. Article 78
13. Article 79
14. Article 80
15. Article 81
16. Article 82
17. Article 83
18. Article 84
19. Article 85
Titre VI : MESURES TRANSVERSALES DE FINANCEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION ET DE PARTAGE DE LA VALEUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L311-10-1