LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) - Article 98
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 450ec07f-0fcb-4d1e-879d-02c80aee5f7e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047296589/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047296589/article-98/versions/450ec07f-0fcb-4d1e-879d-02c80aee5f7e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L445-1-1, Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. L445-1-2, Art. L447-2, Art. L447-3, Sct. Section 2 : La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel , Art. L447-4, Sct. Section 3 : Le contrat d'expérimentation, Art. L447-5, Sct. Section 4 : Les sanctions administratives, Art. L447-6, Sct. Section 5 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de gaz bas-carbone, Art. L447-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L100-4, Art. L111-97, Art. L121-36, Art. L141-2, Art. L431-6-5, Art. L432-15, Sct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène , Art. L447-1, Art. L452-1, Art. L452-1-1, Art. L453-9, Art. L453-10
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Champ d'application (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : La vente de gaz bas-carbone injecté... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 3 : Le contrat d'expérimentation (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 4 : Les sanctions administratives (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 5 : Information préalable des collectiv... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L445-1-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L445-1-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L447-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L447-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L447-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L447-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L447-6 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L447-7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 27 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - Chapitre VII : Dispositions générales relatives... (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L100-4 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-97 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-36 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L141-2 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L431-6-5 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L432-15 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L447-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L452-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L452-1-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L453-10 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L453-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L445-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L445-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L447-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L447-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L447-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L447-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L447-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L447-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-97
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L100-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L447-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L453-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-6-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L432-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L453-10